dans la catégorie « 2-CH »., Pour les établissements privés non MCO, les inscrire dans le type correspondant à leur spécialité (Psy, SSR ou SLD, HAD …)., Les maisons de convalescence émargent généralement à la carte sanitaire SS, les inscrire en Ets SSR/ SLD., Pour la définition précise des catégories d'établissement, se reporter au cahier des charges

C.-Types d'établissement

(Cocher la case correspondant à l'établissement.)

□ PSPH ou privé sous dotation globale ARS